Mentions légales

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Présentation du site

Le site www.ira2e.fr est édité par l’IRA2E, un réseau associatif unique d’expertise collective, pour la transition énergétique et climatique des fermes et territoires en Provence-Alpes-Côte d’Azur L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), que tout utilisateur accepte en naviguant sur le site.

2. Mentions légales

Éditeur du site :
Association IRA2E, 2 Cours Maréchal Foch, 13400 Aubagne
Email : iraee[at]jedianostiquemaferme.com

Directeur de la publication :
Nom : [Nom du responsable légal]
Email de contact : iraee@jediagnostiquemaferme.com

Hébergement du site :
Ce site est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com
Le nom de domaine est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com
OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

3. Objet du site et services proposés

Le site www.ira2e.fr permet aux utilisateurs de :

• Accéder à des ressources thématiques sur la transition énergétique agricole.
• Réaliser un diagnostic énergétique et GES via l’outil en ligne développé par l’IRA2E et ses partenaires.
• S’informer et/ou participer à des expérimentations et programmes d’accompagnement sur les bonnes pratiques et bénéficier d’outils pour réduire son empreinte carbone.
• L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur.

4. Création de compte et engagement utilisateur

L’utilisateur souhaitant accéder aux fonctionnalités avancées (diagnostic : état des lieux initial et plan d’actions choisies) doit créer un compte en fournissant des informations personnelles :

Obligatoire : Nom, prénom, email.
Facultatif : Numéro de téléphone.
Consentement (OPT-IN) : J’accepte d’être contacté par l’IRA2E / Je souhaite recevoir la newsletter IRA2E.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

5. Politique de protection des données personnelles (RGPD)

5.1 Le site collecte des données pour : 

• Permettre l’accès aux services personnalisés (diagnostic énergétique et GES, création de plans d’actions).
• Fournir aux utilisateurs des bilans détaillés et des plans d’actions pour améliorer leurs pratiques.
• Effectuer des analyses statistiques anonymisées à des fins d’amélioration continue.
• Envoyer des communications ciblées aux utilisateurs ayant donné leur consentement.

5.2 Base légale de traitement

Le traitement des données repose sur :

• Exécution d’un contrat (diagnostic et services liés).
• Consentement explicite pour les communications et la collecte facultative de certaines données.
• Intérêt légitime pour l’amélioration des services proposés.

5.3 Durée de conservation des données

5.4 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD (UE 2016/679), les utilisateurs disposent de : 

• Droit d’accès (consulter les données stockées).
• Droit de rectification (modifier les informations erronées).
• Droit à l’effacement (supprimer leur compte et leurs données).
• Droit d’opposition et de limitation (restriction du traitement pour certaines finalités).
• Droit à la portabilité (récupération des données dans un format structuré).
• Les demandes sont à adresser par mail à : iraee@jedianostiquemaferme.com ou par voie postal à : Association IRA2E – 2 Cours Maréchal Foch – 13400 Aubagne

Le délai de traitement est de 30 jours à compter de la demande.

5.5. Sécurité des données

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et protégées par :

• Chiffrement des informations sensibles.
• Accès restreint aux seules personnes habilitées.

5.6. Gestion des cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des analyses de fréquentation.

Types de cookies utilisés :

• Cookies fonctionnels : nécessaires au bon fonctionnement du site.
• Cookies analytiques : utilisés pour mesurer l’audience.
• L’utilisateur peut gérer ses préférences via un module dédié affiché lors de sa première visite.

6. Responsabilités et obligations

L’IRA2E met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations publiées mais ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur ou d’omission. L’utilisateur est responsable de l’usage des informations et outils proposés sur le site.

7. Propriété intellectuelle

Tout contenu du site (textes, images, logos, outils numériques) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et ne peut être réutilisé sans autorisation. Le diagnostic Énergie et GES IRA2E est un outil gratuit et libre sous licence CC-BY-NC-ND (Attribution / Pas d’utilisation commerciale /Pas de modification, développé pour la région PACA avec des données de comparaison d’exploitations agricoles de PACA.)

Cas particulier : Licence du Plan d’Actions
Dans le cadre du financement par le dispositif CEE, le code et les données de la partie Plan d’Actions sont publiés sous licence libre [GNU GPL v3 / EUPL-1.2].

8. Modifications des CGU

L’IRA2E se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de changement significatif.

9. Contact et réclamations

• Email : iraee@jedianostiquemaferme.com
• Adresse : : Association IRA2E – 2 Cours Maréchal Foch – 13400 Aubagne
• Toute réclamation peut être adressée à la CNIL si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés.