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Afin de contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone en France, il est possible de financer des projets permettant de réduire les émissions ou de séquestrer des gaz à effet de serre grâce au Label bas-carbone. Le Label Bas Carbone a été lancé en 2018 par le ministère de la transition écologique et s’inscrit dans le cadre du marché volontaire de la compensation carbone.
Le label bas carbone cible les projets qui permettent de réduire les émissions par rapport à un scénario de référence, les actions mises en place doivent être additionnelles. Il s’agit d’un label projet qui ne labellise pas une exploitation ou un produit mais seulement un projet sur une durée de temps limité. Les actions additionnelles peuvent concerner les changements de pratiques, l’introduction de nouvelles technologies, le changement de systèmes ou toute autre action qui permet la réduction des émissions ou le stockage du carbone.
Pour obtenir le label, les projets doivent se référer à une méthode approuvée par le ministère de la Transition Écologique. Pour le secteur agricole, six méthodes sont disponibles pour l’instant et d’autres sont en cours de rédaction.
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Ils sont les premiers concernés car ils vont mettre en place les pratiques permettant de réduire les émissions de GES ou augmenter le stockage du carbone sur leur exploitation. Cette modification de pratiques a un coût et comporte des risques de baisse de production, qui doit être couvert par la rémunération issue de la vente des crédits carbone.
Le porteur de projet peut être une chambre d’agriculture, une coopérative, une association de producteurs ou encore un centre de gestion. Ils sont souvent à l’origine des projets en proposant la démarche aux agriculteurs et en gérant certaines démarches administratives. Le conseiller technique, souvent issu de la structure porteuse de projet, accompagne l’agriculteur en réalisant le diagnostic initial, en choisissant les leviers à mettre en place dans le plan d’action et en effectuant le suivi du projet. Le porteur de projet peut aussi regrouper des agriculteurs pour porter un projet collectif.
Les mandataires sont souvent des entreprises privées spécialisées dans la vente de crédits carbone. Ils fournissent parfois des outils pour réaliser les diagnostics et faire des simulations de plan d’action. Ils s’occupent des démarches administratives, de monter les dossiers pour que le projet soit labellisé et du dépôt à la DREAL. Ils s’occupent de valoriser les projets, souvent à travers une plateforme en ligne avec une description des projets, des exploitations, des réductions d’émissions permises par le projet et des co bénéfices qui y sont associés. Cette plateforme est à destination des financeurs. Ce sont les mandataires qui s’occupent de la vente des crédits carbone, ils recherchent et démarchent les financeurs. Les mandataires peuvent avoir un prix de vente fixe des crédits carbone ou ils peuvent négocier le prix de vente en fonction de chaque projet. Certains mandataires ont une orientation plutôt agricole et travaillent uniquement avec les méthodes agricoles, d’autres sont plutôt experts en marché du carbone et travaillent également avec les méthodes des autres secteurs notamment de la forêt.
Il existe également des intermédiaires financiers qui s’occupent uniquement de la valorisation et de la vente des crédits carbone sans s’occuper de la labellisation.
ll s’agit d’entreprises ou de collectivités qui achètent des crédits carbone pour compenser une part de leurs émissions. Dans certains cas, les financeurs souhaitent soutenir des projets locaux de transition écologique en agriculture et ne cherchent pas un nombre de crédits carbone spécifiques. Ces entreprises sont à la recherche de projets rigoureux et fiables, le label permet une garantie sur la qualité. Ce sont des entreprises qui veulent un projet local, avec une histoire à raconter à mettre en valeur pour communiquer sur leur financement. Dans d’autres cas, ces financeurs souhaitent compenser les émissions qu’ils ne peuvent pas réduire, afin de limiter leur empreinte carbone. A ce jour, les crédits carbone dégagés par les projets labellisés en agriculture ont été achetés par des entreprises telles que La Poste, Orange, le groupe L’Occitane ou encore Engie.