Le plan de relance de France Agrimer sur les Aide aux agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique vague 3 est ouvert depuis le 13 décembre 2021.
FranceAgriMer met en place un programme d’aide aux investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (i.e. gel, grêle, sécheresse, vent-cyclone, ouragan, tornade).
Les matériels éligibles correspondent à la :
- Protection contre le gel.
- Protection contre la grêle.
- Protection contre la sécheresse.
- Protection contre le vent-cyclone, ouragan, tornade.
Montant de l’aide
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 150 000 € HT.
Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 600 000€ HT par demande.
Le taux de l’aide est fixé à :
- 40 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements listés en annexe I et II de la décision.
- 30 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements listés en annexe III et IV de la décision.
Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.
Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.
Pour les dossiers présentés par un demandeur ayant son siège dans les DOM, le taux d’aide est de 75% dans tous les cas pour tous les matériels éligibles.
Instruction
- Éligibilité
- Autorisation d’achat
- Demande de versement par FranceAgriMer
